Conditions générales d'utilisation

Modèle fourni à titre indicatif : ce texte doit être complété et validé par un professionnel du droit avant toute commercialisation.

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Créneau édité par [legal_name à renseigner].

1. Objet

Créneau permet aux indépendants qui reçoivent sur rendez-vous (coiffure, bien-être, coaching, santé non médicale, artisans de service) de publier leurs prestations et leurs horaires, et de laisser leurs clients réserver seuls 24 h/24, avec confirmation, rappel et annulation automatiques par e-mail.

2. Compte

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son compte.

3. Données de l'utilisateur

Les données saisies restent la propriété de l'utilisateur. Il peut les exporter et supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres.

4. Disponibilité

Le service est fourni avec une obligation de moyens. Des interruptions de maintenance peuvent survenir.

5. Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service et supprimer son compte à tout moment.

6. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.